Contrats types

L’IDET vous propose dans cette rubrique plusieurs documents qui sont des exemples de documents établis pour un besoin particulier.
Il ne s’agit en aucun cas d’un modèle type élaboré par l’IDET. Nous vous recommandons de croiser plusieurs sources d’information pour affiner votre document et le conformer à vos besoins.

Pensez à vos collègues : une fois votre propre document élaboré, n’hésitez pas à le communiquer à l’IDET. Il servira à enrichir la base documentaire mise à disposition pour l’ensemble des adhérents. D’avance, merci.

Modèle de Bail Commercial

Ceci est un document type pour vous aider à élaborer un bail commercial pour des locaux à usage de bureaux.

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Clause de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et sécurité

Ceci est un document type pour vous aider à élaborer une clause de délégation de pouvoir en matière d’hygiène et sécurité.

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Contrat Propreté

Ceci est un document type pour vous aider à élaborer un contrat pour une prestation de propreté.

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Contrat Espaces Verts

Ceci est un document type pour vous aider à élaborer un contrat de prestation pour l’entretien d’espaces verts.

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Contrat LLD

Ceci est un document type pour vous aider à élaborer un contrat de location longue durée.

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Contrat Consultance

Ceci est un document type pour vous aider à élaborer un contrat de consultance.

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Contrat Accueil

Ceci est un document type pour vous aider à élaborer un contrat de prestation d’accueil et de télé-accueil.

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